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Meridian Institute

BASF Plant Science porte l’affaire Amflora devant le tribunal de l’UE

Résumé posté par Meridian le 7/30/2008

Source: BASF

Auteur(s): n/a

La société BASF Plant Science a intenté des poursuites judiciaires contre la Commission européenne, organe exécutif de l’UE, au sujet des retards dans le processus d’autorisation de la pomme de terre génétiquement modifiée (GM) de BASF, l’« Amflora ». L’affaire a été portée devant le Tribunal de première instance de l’Europe situé au Luxembourg. BASF soutient que le processus de l’UE sur la décision d’autoriser ou pas la culture de la pomme de terre transgénique à des fins commerciales a été retardé à maintes reprises par la Commission européenne, sans justification. En particulier, BASF cite la période allant de juillet 2007 à mai 2008, « au cours de laquelle le Commissaire européen Stavros Dimas n’a pas adopté l’autorisation pour la culture de l’Amflora après que toutes les étapes procédurières ont été menées à terme ». L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a constaté en 2006 que la pomme de terre GM de BASF ne présente pas de danger pour la consommation humaine et la dissémination dans l’environnement. La demande d’autorisation de la société allemande pour cette pomme de terre avait été soumise pour la première fois il y a de cela douze ans, en août 2006. [Selon un article connexe (Hemscot), les préoccupations liées à l’innocuité de la pomme de terre transgénique de BASF ont surtout porté sur la présence de gènes résistants aux antibiotiques, qui ont été utilisés dans le processus de sélection assistée par marqueurs.] Pour consulter le communiqué de presse en ligne en version originale anglaise, cliquer sur le lien ci-dessous.

L'article original peut être encore disponible à http://www.corporate.basf.com/en/presse/mitteilungen/pm.htm?pmid=3175&id=V00-jPdYbCfjRbcp-tR

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